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La présente politique de confidentialité détaille la politique de AIRPORTING (la « Société ») en matière de données personnelles sur le site https://airporting.com/ (le « Site »).
Cette Politique s’applique à toutes les informations fournies par vous-même, ou recueillies par nous lors de votre navigation sur le Site, conformément à la réglementation en vigueur en France en matière de données personnelles telle qu’issue de la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement UE2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données dit « RGPD ».
La présente Politique de confidentialité a pour vocation d’informer les personnes utilisant le Site (Ci-après les « Utilisateurs ») de la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que nous recueillons ou sommes susceptibles de recueillir. Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente Politique de confidentialité.
En naviguant sur le Site, vous êtes réputé avoir lu et accepté cette Politique de confidentialité, dans sa version en vigueur.
1. Qui est responsable de vos données personnelles ?
Le responsable de traitement, qui collecte et gère vos données, est la société AIRPORTING, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 30 000,00€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°888 236460, dont le siège social est 10 rue de Penthièvre 75008 Paris, représentée par sa Présidente MM - Société par actions simplifiée à associé unique.
2. Quelles données personnelles sont collectées ?
Constitue une donnée personnelle toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement (Ci-après les « Données personnelles »).
Lors de votre navigation sur le Site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- Nom, Prénom,
- Adresse e-mail,
- Identifiants et Mots de passe, tokens, clé API,
- Informations de paiement ou bancaires,
- Informations d’ordre économique et financier,
- Données relatives à vos commandes,
- Adresse IP,
- Informations stockées sur votre terminal :Cookies.
Nous pouvons également collecter toute Donnée personnelle que vous êtes susceptible de nous fournir lors de nos échanges si vous nous contactez directement par e-mail ou par téléphone. Vous vous engagez à fournir des Données personnelles d’identification actualisées et valides, et garantissez ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.
3. Quand et Comment vos Données personnelles sont-elles collectées ?
AIRPORTING collecte et traite vos Données personnelles :
- lorsque vous nous contactez par email, téléphone ou par voie postale ;
- lorsque vous souscrivez à l’une de nos offres et/ou effectuez un paiement ;
- lorsque vous créez et complétez votre Compte client ;
- lorsque vous déposez votre candidature sur le Site.
4. Pour quelles finalités vos Données personnelles sont-elles collectées ?
4.1. Généralités
Les Données personnelles obligatoires collectées sur le Site sont les données strictement nécessaires au traitement de vos demandes. Le caractère obligatoire des informations demandées vous est signalé lors de la collecte par la présence d’un astérisque. Les autres Données personnelles collectées sont facultatives.
4.2. Finalités et fondements juridiques des traitements
4.2.1. Le traitement et le suivi de votre souscription à l’une de nos offres, des factures et des paiements
La collecte de vos Données personnelles dans ce cadre est fondée sur l’exécution du contrat qui nous lie.
4.2.2. La création de votre compte client – accès à la plateforme web AIRPORTING
La collecte de vos Données personnelles dans ce cadre est fondée sur l’exécution du contrat qui nous lie.
4.2.3. La fourniture des services souscrits auprès de AIRPORTING et notamment l’analyse de vos données économiques et financières
Les traitements de vos Données personnelles dansce cadre sont fondés sur l’exécution du contrat qui nous lie.
4.2.4.La gestion et le traitement de vos demandes lorsque vous nous contactez par email, téléphone ou par voie postale
La collecte de vos Données personnelles dans ce cadre est fondée sur l’intérêt légitime de AIRPORTING à répondre à vos diverses questions et/ou demandes d’informations. Vous aurez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos Données personnelles fondés sur l’intérêt légitime de AIRPORTING.
4.2.5. Le respect de nos obligations légales (fiscale, comptables, etc.) et règlementaires
Les traitements de vos Données personnelles dans ce cadre sont fondés sur le respect d’une obligation légale incombant à AIRPORTING.
4.2.6.Prospection commerciale
Le traitement de vos Données personnelles est, dans ce cadre, fondé sur votre consentement ou bien l’intérêt légitime d’AIRPORTING
5. Qui a accès à vos Données personnelles?
5.1. Le personnel de Airporting
Vos Données personnelles sont destinées aux services et personnes dûment habilitées à les traiter au sein de AIRPORTING en fonction de leurs attributions.
5.2. Les sous-traitants de AIRPORTING
Dans le cadre de l’exercice de ses activités et de la fourniture de ses services, AIRPORTING a recours à des sous-traitants qui (i) traitent vos Données personnelles pour notre compte, et sur nos instructions et (ii) présentent des garanties appropriées sur les plans techniques et organisationnels afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données. AIRPORTING a recours à des sous-traitants situés au sein et hors de l’Union européenne, offrant ainsi un niveau de protection adéquat. En tout état de cause, AIRPORTING met en œuvre l’ensemble des mesures appropriées afin d’assurer la protection des Données personnelles transmises.
5.3. Autres destinataires
AIRPORTING peut également être amenée à communiquer vos Données personnelles aux autorités judiciaires ou administratives afin de se conformer à une exigence légale ou réglementaire, à une décision de justice ou si cette divulgation est nécessaire à une autorité qui a fait valoir son autorité légitime d’obtenir les informations notamment dans le cadre d’une mission d’enquête ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.
6. Combien de temps vos Données personnelles sont-elles conservées?
AIRPORTING conserve vos Données personnelles le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Afin de déterminer la durée de conservation de vos Données personnelles, nous faisons application des critères suivants :
- La durée de notre relation commerciale ;
- Le temps nécessaire pour traiter vos demandes ;
- La nécessité de conserver un historique de vos échanges avec AIRPORTING
A titre d’exemple, les Données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation commerciale.
Dans le cadre de vos demandes d’informations et/ou questions à AIRPORTING, les Données personnelles sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de la collecte initiale ou du dernier contact émanant de votre part.
Au-delà de cette durée, vos Données personnelles peuvent également faire l’objet d’un archivage impliquant un accès encadré, limité et justifié, le temps nécessaire
(i) au respect des obligations légales et réglementaires de AIRPORTING, et/ou
(ii) pour nous permettre de faire valoir un droit en justice, et ce avant d’être définitivement supprimées.
7. Comment AIRPORTING assure-t-elle la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles?
AIRPORTING s’engage à traiter vos Données personnelles de manière :
a) licite,
b) loyale,
c) transparente,
d) proportionnée,
e) pertinente,
f) dans le strict cadre des finalités poursuivies etannoncées,
g) pour la durée nécessaire aux traitements mis en place,
h) de façon sécurisée. AIRPORTING met en place et actualise les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
8. Quels sont vos droits sur vos Données personnelles?
Il vous est possible, sur simple demande écrite,
(i) d’accéder aux Données personnelles vous concernant,
(ii) de demander leur modification ou leur rectification, ou
(iii) d’exiger de ne plus figurer dans la base de données de AIRPORTING.
Au titre du droit d’accès, vous êtes autorisé, conformément à l’article 15 du RGPD, à interroger AIRPORTING en vue d’obtenir
(i) la communication des Données personnelles vous concernant sous une forme accessible,
(ii) la confirmation que vos Données personnelles font ou ne font plus l'objet d'un traitement,
(iii) la communication des finalités du traitement, des catégories de Données personnelles traitées et des destinataires auxquels vos Données personnelles sont communiquées et
(iv) la durée de conservation de vos Données personnelles ou bien les critères utilisés pour déterminer cette durée.
Conformément à l’article 16 du RGPD, le droit de rectification vous confère le droit d’exiger de AIRPORTING que soient rectifiées, complétées ou mises à jour vos Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD, vous disposez d’un droit à l’effacement de vos Données personnelles, vous permettant de demander à AIRPORTING d’effacer vos Données personnelles dans les meilleurs délais, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Vous disposez, en outre, d’un droit à la limitation du traitement de vos Données personnelles dans les cas énumérés à l’article 18 du RGPD.
Vous pouvez ainsi demander à ce que vos Données personnelles soient uniquement conservées aux fins de :
- vérifier l’exactitude des Données personnelles que vous contestez,
- vous servir dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice et ce bien que AIRPORTING n’en n’ait plus l’utilité,
- vérifier si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur les vôtres dans l’hypothèse où vous vous opposeriez au traitement fondé sur l’intérêt légitime de AIRPORTING,
- satisfaire votre demande de limitation de l’utilisation de vos données - plutôt qu’un effacement - dans l’hypothèse où le traitement de vos données est illicite.
Dans les circonstances prévues à l’article 20 du RGPD, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos Données personnelles, vous permettant de récupérer auprès de AIRPORTING les Données personnelles que vous lui avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer aux traitements de vos Données personnelles. Enfin, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement aux traitements pour lesquels celui-ci a été recueilli.
Pour exercer les droits susvisés, il vous suffit d’adresser votre demande par courrier électronique à l'adresse suivante : mathieu@airporting.com.
AIRPORTING fournira à la personne qui exerce l’un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois eu égard à la complexité et au nombre de demandes.
Si AIRPORTING ne donne pas suite à la demande, elle informera la personne, dans les meilleursdélais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réceptionde sa demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire uneréclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recoursjuridictionnel.
L’exercice de ces droits est gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, AIRPORTING se réserve la possibilité d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs ou de refuser de donner suite à ces demandes.
En cas de désaccord persistant concernant vos Données personnelles, vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : 3Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.
9. Quels recours en cas de violation de vos données?
En cas de violation de vos Données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, AIRPORTING en notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. Lorsqu’une violation de vos Données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, AIRPORTING vous en informera, dans les meilleurs délais, sous réserve des exceptions prévues à l’article 34 du RGPD.
10. Catégories de données particulières
AIRPORTING n’a pas vocation à recueillir des informationsrelatives à des personnes mineures. AIRPORTING n’a pas non plus vocation àcollecter des informations dites sensibles telles que l’origine raciale ouethnique, l’orientation sexuelle, l’état de santé, les opinions politiques, lesconvictions religieuses, philosophiques ou l’appartenance syndicale, ou encoreles données génétiques ou biométriques.
